Dernière mise à jour : 4 septembre 2026 · Version 1.0
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société Feelsyst (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale souscrivant aux services proposés sur la plateforme feelsyst.com (ci-après "le Client").
En souscrivant à un abonnement ou en utilisant les services Feelsyst, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord préalable écrit du Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Le Client sera informé de toute modification par email avec un préavis de 30 jours. L'utilisation continue des services après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.
Feelsyst est une plateforme SaaS d'agents IA spécialisés destinée aux petites et moyennes entreprises françaises.
Raison sociale : Feelsyst
Propriétaire : Salim Hafif
Forme juridique : Entreprise individuelle en cours d'immatriculation
SIRET : En cours d'immatriculation
Siège social : 17 rue de la Cocoterie, Kaweni 97600
Email : contact@feelsyst.com
Site web : https://feelsyst.com
⚠️ Note : Feelsyst est actuellement en cours d'immatriculation. Les informations légales (SIRET, forme juridique définitive) seront mises à jour dès l'obtention du numéro d'immatriculation. Cette démarche n'affecte pas la validité des présentes CGV ni la fourniture des services.
Feelsyst propose un accès à une plateforme d'agents IA spécialisés comprenant :
Les services sont fournis sous forme d'abonnement mensuel, donnant accès à la plateforme en ligne via un navigateur web. Aucune installation de logiciel n'est requise.
Feelsyst se réserve le droit de faire évoluer ses services, d'ajouter ou de modifier des fonctionnalités, sans que cela constitue une modification substantielle des présentes CGV.
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site feelsyst.com au moment de la souscription. Tous les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT), auxquels s'ajoute la TVA applicable au taux en vigueur.
| Plan | Prix HT/mois | Messages inclus | Agents |
|---|---|---|---|
| Découverte (essai) | Gratuit | 30 | 5 |
| Starter | 24,17 € | 200 | 8 |
| Pro | 49,17 € | 800 | 8 |
Les tarifs TTC (TVA 20%) sont respectivement de 29 € et 59 € par mois.
Feelsyst se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par email. Les modifications tarifaires s'appliquent au renouvellement de l'abonnement suivant la notification.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée Stripe. Les données bancaires du Client ne sont jamais stockées sur les serveurs Feelsyst.
L'abonnement est facturé mensuellement, à terme à échoir, à la date d'anniversaire de la souscription. Une facture électronique est émise automatiquement après chaque paiement et envoyée à l'adresse email du compte.
En cas d'échec de paiement, Feelsyst se réserve le droit de suspendre l'accès au service jusqu'à régularisation de la situation. Le Client dispose d'un délai de 7 jours pour régulariser le paiement avant suspension définitive.
Feelsyst propose une période d'essai gratuite de 7 (sept) jours calendaires à compter de la date d'inscription. Pendant cette période :
À l'expiration de la période d'essai, l'accès aux services est automatiquement suspendu. Le Client doit souscrire à un plan payant pour continuer à utiliser la plateforme. Les données du compte sont conservées pendant 30 jours après l'expiration, puis supprimées définitivement.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord ou en contactant contact@feelsyst.com. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période entamée.
Feelsyst se réserve le droit de résilier un abonnement en cas de non-respect des présentes CGV, d'utilisation abusive de la plateforme, ou de comportement contraire aux lois en vigueur. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera accordé.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur. Toutefois, en cas de dysfonctionnement majeur imputable à Feelsyst, un avoir ou remboursement pourra être accordé au cas par cas.
La plateforme Feelsyst, ses agents IA, son code source, ses algorithmes, son design et son contenu sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à Feelsyst.
Le Client conserve la propriété des données et contenus qu'il génère via la plateforme. En utilisant Feelsyst, le Client concède à Feelsyst une licence non exclusive et limitée pour traiter ces données dans le seul but de fournir les services.
Il est strictement interdit de reproduire, copier, revendre ou exploiter à des fins commerciales tout élément de la plateforme Feelsyst sans autorisation préalable écrite.
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679).
Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union Européenne et ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.
Feelsyst est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. La responsabilité de Feelsyst ne saurait être engagée en cas de :
⚠️ Important : Les réponses des agents IA sont fournies à titre indicatif. Pour les questions juridiques, fiscales ou médicales, consultez toujours un professionnel qualifié. Lex, par exemple, fournit une assistance juridique générale et ne remplace pas un avocat.
En tout état de cause, la responsabilité de Feelsyst est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client au cours des 12 derniers mois.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige par lettre recommandée.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Feelsyst.
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Feelsyst adhère au service de médiation : [médiateur à désigner].
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@feelsyst.com