Légal

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : mai 2026 · Ces CGV régissent toutes les relations commerciales entre Feelsyst.com et ses clients.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de [FEELSYST] et de ses clients dans le cadre de la vente de services de marketing digital et communication autonome par intelligence artificielle via le site feelsyst.com.

Article 2 — Services et tarifs

ServiceDescriptionTarif
Pack Starter4 posts, 1 article SEO, 1 newsletter / mois49 euros HT/mois
Pack Pro12 posts, 4 articles SEO, 4 newsletters / mois149 euros HT/mois
Pack IllimitéContenu illimité + tous les agents299 euros HT/mois
Agent IA PersonnaliséAgent sur mesure livré en 7 jours599 euros HT
Audit Marketing IARapport stratégique livré en 48h299 euros HT
Dashboard SaaSInfrastructure en marque blanche79 euros HT/mois
Formation équipeSession de 2h en visioconférence199 euros HT

Tous les prix sont indiqués hors taxes. La TVA applicable est de 20%. Le montant TTC est affiché lors du paiement.

Article 3 — Commande et acceptation

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. La commande est validée à réception du paiement intégral. Un email de confirmation automatique est envoyé dans les 5 minutes suivant le paiement par l'agent Lumi.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne par carte bancaire via Stripe (certifié PCI-DSS). Pour les abonnements, le renouvellement est automatique à chaque échéance. Feelsyst.com ne stocke aucune donnée bancaire — ces informations sont gérées exclusivement par Stripe.

Article 5 — Délais de livraison

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours s'applique aux abonnements à condition qu'aucun livrable n'ait encore été fourni. Si des livrables ont été remis, le service est considéré comme partiellement exécuté et le droit de rétractation ne peut s'exercer que sur la partie non exécutée.

Article 7 — Résiliation des abonnements

Les abonnements peuvent être résiliés à tout moment depuis l'espace client ou par email à finance@feelsyst.com. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement partiel n'est effectué pour la période déjà facturée.

Article 8 — Responsabilité

Feelsyst.com s'engage à fournir les services décrits avec professionnalisme et diligence. Notre responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement perçues au cours des 3 derniers mois précédant le sinistre. Feelsyst.com ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits ou pertes de données.

Article 9 — Propriété intellectuelle des livrables

A compter du paiement intégral, le client devient propriétaire des contenus créés spécifiquement pour lui. Feelsyst.com conserve le droit d'utiliser ces créations comme références commerciales (portfolio) sauf opposition écrite du client dans un délai de 30 jours après livraison.

Article 10 — Confidentialité

Feelsyst.com s'engage à traiter comme strictement confidentielles toutes les informations transmises par le client dans le cadre de l'exécution des services. Ces informations ne seront jamais partagées avec des tiers sans accord explicite du client.

Article 11 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. A défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux compétents du ressort du siège social de [FEELSYST] seront saisis. Le droit applicable est le droit français.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@feelsyst.com