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Document légal

Mentions Légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)

1. Éditeur du site

Dénomination : Feelsyst

Propriétaire & Directeur de la publication : Salim Hafif

Forme juridique : Entreprise individuelle en cours d'immatriculation

SIRET : En cours d'immatriculation

Numéro de TVA intracommunautaire : En cours d'attribution

Siège social : 17 rue de la Cocoterie, Kaweni 97600

Email : contact@feelsyst.com

Site web : https://feelsyst.com

⚠️ Site en cours d'immatriculation : Feelsyst est une entreprise en cours de création. L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est en cours. Les informations définitives (SIRET, TVA intracommunautaire) seront mises à jour dans ces mentions légales dès obtention.

2. Hébergement

Le site feelsyst.com et ses services sont hébergés par les prestataires suivants :

Vercel Inc.

440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723 — USA
Application web & API

Supabase Inc.

970 Toa Payoh North
Singapore 318992
Base de données (UE)

Les données des utilisateurs sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union Européenne (région Ireland / West EU).

3. Activité

Feelsyst est une plateforme SaaS (Software as a Service) proposant un accès à des agents d'intelligence artificielle spécialisés destinés aux petites et moyennes entreprises françaises.

La plateforme utilise l'API Claude d'Anthropic PBC pour générer les réponses des agents IA. Anthropic PBC est une société américaine dont les conditions d'utilisation sont disponibles sur anthropic.com.

Feelsyst ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations fournies par ses agents IA. Les réponses générées ne constituent pas des conseils professionnels (juridiques, financiers, médicaux) et ne sauraient remplacer l'intervention d'un professionnel qualifié.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site feelsyst.com (design, logos, textes, images, code source, agents IA, marques, noms commerciaux) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Feelsyst, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou utilisation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable écrite de Feelsyst.

Toute violation de ces dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Marques : "Feelsyst" et les noms des agents (Aria, Nova, Rex, Vera, Lumi, Lex, Pulse, Atlas) sont des marques en cours d'enregistrement. Toute utilisation non autorisée est interdite.

5. Données personnelles

Feelsyst traite des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de ses services. Ce traitement est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles et l'exercice de vos droits, consultez notre Politique de Confidentialité.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant : contact@feelsyst.com

En cas de réclamation, vous avez le droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

6. Cookies

Feelsyst utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme (session d'authentification, préférences d'interface). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

Pour plus d'informations, consultez la section "Cookies" de notre Politique de Confidentialité.

7. Limitation de responsabilité

Feelsyst met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité de son service. Cependant, Feelsyst ne peut être tenu responsable :

  • Des inexactitudes ou omissions dans les réponses générées par les agents IA
  • Des décisions prises par les utilisateurs sur la base de ces réponses
  • Des interruptions de service dues à des causes extérieures (pannes réseau, force majeure)
  • Des dommages résultant d'une utilisation frauduleuse ou abusive de la plateforme
  • Du contenu des sites tiers vers lesquels des liens pourraient pointer

Les informations fournies par les agents IA (notamment Lex pour le juridique, Vera pour la finance, Pulse pour les analyses) sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas des avis professionnels.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question ou réclamation : contact@feelsyst.com

9. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Feelsyst adhère au service de médiation suivant :

Médiateur : À désigner lors de l'immatriculation (FEVAD recommandé pour les services SaaS)

Contact préalable obligatoire : contact@feelsyst.com

En cas de litige non résolu après contact préalable avec Feelsyst, le consommateur peut recourir gratuitement à un service de médiation agréé. Le médiateur compétent sera désigné et communiqué ici dès l'immatriculation.

La Commission Européenne met également à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr

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